Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des offres NRecom : la Formation complète (accès à la formation vidéo), l'Accompagnement de A à Z (formation et suivi individuel) et le Club NR E-COM (abonnement donnant accès à une communauté privée sur Discord et Telegram, à des ressources et à des calls mensuels avec des professionnels de l'e-commerce), vendues par [PRÉNOM NOM / SOCIÉTÉ], SIRET [NUMÉRO SIRET], [ADRESSE].
2. Prix et rémunération
Formation complète : 1 600 € TTC. Accompagnement de A à Z : 3 000 € TTC, payable en une fois, ou selon la formule « paiement sur résultats » : 1 500 € TTC à la commande, puis 1 500 € TTC exigibles lorsque le chiffre d'affaires de la boutique du client atteint [X] €, constaté à partir des données de la boutique. Club NR E-COM : 299,99 € TTC par mois, avec un engagement minimum de 6 mois, soit 1 799,94 € TTC au total, puis sans engagement et résiliable à tout moment ; en cas de résiliation avant le terme, les mensualités restantes demeurent dues, sauf exercice du droit de rétractation. Les calls inclus chaque mois ne sont pas reportables.
Commission sur résultats. Pour toutes les offres, le client verse en outre à NR E-COM une commission de 10 % du [chiffre d'affaires / bénéfice] hors taxes réalisé par sa boutique, pendant [DURÉE] à compter de la commande. La commission est calculée et facturée [chaque mois] sur la base des données de la boutique, auxquelles le client donne un accès en lecture. Aucune commission n'est due en l'absence de ventes.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement via [PLATEFORME DE PAIEMENT]. L'accompagnement est ouvert sur candidature, après un appel découverte.
4. Accès aux contenus
L'accès à la formation est personnel et envoyé par e-mail après paiement, pour une durée de [DURÉE D'ACCÈS]. Les identifiants ne peuvent pas être partagés.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter, sans justification, en écrivant à contact@nrecom.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Pour le contenu numérique, si tu demandes expressément un accès immédiat et reconnais perdre ton droit de rétractation (case à cocher lors de la commande), ce droit ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé (article L221-28, 13°). Pour l'accompagnement, si tu demandes que le suivi commence avant la fin du délai, tu paies la part du service déjà fournie en cas de rétractation.
6. Résultats
NRecom fournit une méthode, des contenus et un suivi. Les résultats commerciaux dépendent de chaque élève (produit, budget, temps investi, marché) et ne sont pas garantis.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus sont réservés à un usage personnel. Toute copie, revente ou diffusion est interdite.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact@nrecom.fr. À défaut d'accord, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.